(JO n° 60 du 11 mars 2017)
NOR : DEVR1705396A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2017

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, les mots « Air Normand » sont remplacés par les mots « Atmo Normandie ».

Article 2 de l'arrêté du 1er mars 2017

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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