(JO n° 243 du 18 octobre 2016)
NOR : DEVR1627820A
Texte modifié par :
Arrêté du 20 novembre 2019 (JO n° 275 du 27 novembre 2019)
Arrêté du 1er mars 2017 (JO n° 60 du 11 mars 2017)
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016
(Arrêté du 1er mars 2017, article 1er et Arrêté du 20 novembre 2019, article 1er)
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Atmo Normandie » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre « 2019 » au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.
Article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
