(JO n° 243 du 18 octobre 2016)
NOR : DEVR1627820A

Texte modifié par :

Arrêté du 20 novembre 2019 (JO n° 275 du 27 novembre 2019)

Arrêté du 1er mars 2017 (JO n° 60 du 11 mars 2017)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016

(Arrêté du 1er mars 2017, article 1er et Arrêté du 20 novembre 2019, article 1er)

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Atmo Normandie » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre « 2019 » au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.

Article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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