(JO n° 59 du 10 mars 2019)
NOR : TRER1906027A
Texte modifié par :
Arrêté du 26 avril 2021 (JO n° 103 du 2 mai 2021)
Arrêté du 8 décembre 2020 (JO n° 310 du 23 décembre 2020)
Arrêté du 4 mai 2020 (JO n° 128 du 27 mai 2020)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme d'information « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », des programmes de formation « PEPZ » et « EcoPro » et des programmes d'innovation « TrEES », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 février 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2019
(Arrêté du 4 mai 2020, article 10 1°, Arrêté du 8 décembre 2020, article 2 1° et Arrêté du é- avril 2021, article 4 1°)
Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
« - à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
«-1. PRO-INFO-19 « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie »
2. PRO-FOR-10 « PEPZ'»
3. PRO-FOR-11 « EcoPro »
4. PRO-INNO-12 « tRees »
5. PRO-INNO-13 « Smart Reno »
6. PRO-INNO-14 « CaSBâ »
7. PRO-INNO-15 « Energie Sprong France »
8. PRO-INNO-16 « Facilaréno »
9. PRO-INNO-17 « ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique »
10. PRO-INNO-18 « ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable »
12. PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) »
13. PRO-INNO-21 « FRED »
14. PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale »
« - à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
« -11. PRO-INNO-19 « LICOV »
15. PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active ».
Article 2 de l'arrêté du 1er mars 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe
(Arrêté du 4 mai 2020, article 10 2° et annexe XIII, Arrêté du 8 décembre 2020, article 2 2° et annexe III et Arrêté du 26 avril 2021, article 4 2° et annexe)
1. PRO-INFO-19 " Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie "
2. PRO-INFO-20 " EcoSanté pour une mobilité durable et active "
3. PRO-FOR-10 " PEPZ' "
4. PRO-FOR-11 " EcoPro "
5. PRO-INNO-12 " tRees "
6. PRO-INNO-13 " Smart Reno "
7. PRO-INNO-14 " CaSBâ "
8. PRO-INNO-15 " Energie Sprong France "
9. PRO-INNO-16 " Facilaréno "
10. PRO-INNO-17 " ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique "
11. PRO-INNO-18 " ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable "
12. PRO-INNO-19 " LICOV "
13. PRO-INNO-20 " Espace Multimodal Augmenté (EMA) "
14. PRO-INNO-21 " FRED "
15. PRO-INNO-22 " Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale "
