(JO n° 310 du 23 décembre 2020)
NOR : TRER2034419A
Texte modifié par :
Arrêté du 5 juillet 2023 (JO n° 164 du 18 juillet 2023)
Arrêté du 12 mai 2021 (JO n° 128 du 4 juin 2021)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : Reconduction de 6 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que la création d'un programme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte reconduction de 6 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que la création d'un programme.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 3 décembre 2020,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2020
L'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
2° A l'article 5 ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 ».
3° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
4° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 8 décembre 2020
L'arrêté du 1er mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
- à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
1. PRO-INFO-19 “ Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie ”
2. PRO-FOR-10 “ PEPZ'”
3. PRO-FOR-11 “ EcoPro ”
4. PRO-INNO-12 “ tRees ”
5. PRO-INNO-13 “ Smart Reno ”
6. PRO-INNO-14 “ CaSBâ ”
7. PRO-INNO-15 “ Energie Sprong France ”
8. PRO-INNO-16 “ Facilaréno ”
9. PRO-INNO-17 “ ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique ”
10. PRO-INNO-18 “ ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable ”
11. PRO-INNO-19 “ LICOV ”
12. PRO-INNO-20 “ Espace Multimodal Augmenté (EMA) ”
13. PRO-INNO-21 “ FRED ”
14. PRO-INNO-22 “ Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale ” ;
- à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
15. PRO-INFO-20 “ EcoSanté pour une mobilité durable et active ”. »
2° La fiche Programme n° PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active » de l'annexe est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 8 décembre 2020
L'arrêté du 15 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
- à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
1. PRO-INFO-22 “ Eco Energie pour les pros ” ;
2. PRO-FOR-12 “ Mobilisation/ sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière ” ;
3. PRO-INNO-23 “ AEELA ” ;
4. PRO-INNO-24 “ Vélogistique ” ;
5. PRO-INFO-21 “ Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales ” ;
- à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022 :
6. PRO-INNO-25 “ PendAuRA + ”. »
2° La fiche Programme n° PRO-INNO-25 « PendAuRA + » de l'annexe est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Article 4 de l’arrêté du 8 décembre 2020
L'arrêté du 17 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er ; les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots « jusqu'au 30 juin 2022 ».
2° L'annexe est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.
Article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2020
L'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024 ».
2° L'annexe II est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté.
Article 6 de l’arrêté du 8 décembre 2020
(Arrêté du 5 juillet 2023, article 2 1°)
« Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. »
Article 7 de l’arrêté du 8 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David
Annexe I
PRO-PE-02
Annexe II
PRO-INFO-09
Annexe III
PRO-INFO-20
Annexe IV
PRO-INNO-25
Annexe V
PRO-INNO-26
Annexe VI
PRO-INNO-53
Annexe VII
(Arrêté du 12 mai 2021, article 1er et annexe et Arrêté du 5 juillet 2023, article 2 2°)
PRO-INFO-54
