(JO n° 103 du 2 mai 2021)
NOR : TRER2112875A
Texte modifié par :
Arrêté du 8 juillet 2024 (JO n° 169 du 17 juillet 2024)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : reconduction de trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que création de deux programmes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte reconduction de trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie, ainsi que la création de deux programmes.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2019 modifié portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 avril 2021,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 26 avril 2021
(Arrêté du 8 juillet 2024, article 3 1°)
« Le programme PRO-INNO-56 “ Génération Vélo ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. »
Article 2 de l’arrêté du 26 avril 2021
La fiche programme PRO-INNO-49 « Mon Compte Mobilité », éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2022 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-49 en annexe du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 26 avril 2021
L'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. Le programme d'information PRO-INFO-15 « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021. »
2° La fiche programme PRO-INFO-15 « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INFO-15 en annexe du présent arrêté.
Article 4 de l’arrêté du 26 avril 2021
L'arrêté du 1er mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :
« - à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :
«-1. PRO-INFO-19 « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie »
2. PRO-FOR-10 « PEPZ'»
3. PRO-FOR-11 « EcoPro »
4. PRO-INNO-12 « tRees »
5. PRO-INNO-13 « Smart Reno »
6. PRO-INNO-14 « CaSBâ »
7. PRO-INNO-15 « Energie Sprong France »
8. PRO-INNO-16 « Facilaréno »
9. PRO-INNO-17 « ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique »
10. PRO-INNO-18 « ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable »
12. PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) »
13. PRO-INNO-21 « FRED »
14. PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale »
« - à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
« -11. PRO-INNO-19 « LICOV »
15. PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active ». ».
2° La fiche Programme PRO-INNO-19 « LICOV » de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.
Article 5 de l’arrêté du 26 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe
(Arrêté du 8 juillet 2024, article 3 2° et annexe IV)
PRO-INNO-56
PRO-FOR-13
PRO-INNO-49
PRO-INNO-19
PRO-INFO-15
