(JO n° 59 du 11 mars 2022)


NOR : TREL2207030A

Vus

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande d'agrément de la société Hydro B Conseil en date du 10 mai 2021 ;

Vu la demande d'agrément de la société Aquéo en date du 16 juin 2021 ;

Vu la demande d'agrément de la société Géosynergie en date du 21 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2022

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :

«

Hydro B Conseil 851079004 Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse 10/05/23
Aquéo 899 745 244 00017 Auvergne-Rhône-Alpes 16/06/23
Géosynergies 535 396 683 00034 Ensemble du territoire français 21/06/23

».

Article 2 de l'arrêté du 1er mars 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2022.

La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,
M.-L. Métayer

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier