(JO n° 202 du 1er septembre 2007)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (JO n° 63 du 14 mars 2008)

NOR : DEVP0756508A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables,

Vu le code de l’environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 ;

Vu l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er juin 2007

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air. La date jusqu’à laquelle l’agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 1er juin 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

Annexe 1

Organismes

Organismes

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication