(JO n° 145 du 24 juin 2023)


NOR : TREP2313630A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juin 2023, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que suppléant, M. Mathias Pieyre, en remplacement de M. Hervé Cheramy.

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Arrêté
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