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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 01/06/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 147 du 27 juin 2023)


NOR : TREP2314412A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juin 2023, est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que suppléante, Mme Caroline Bondois, en remplacement de Mme Caroline Henry.