(JO n° 165 du 20 juillet 2010)

L'arrêté du 21 octobre 2009 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1015921A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2010

L'agrément délivré à l'organisme suivant :

ASFONECO, département « contrôles et inspections », 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 6 mai 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

Article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2010

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier