(JO n° 256 du 4 novembre 2009)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP0923952A

Texte modifié par :

Arrêté du 18 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)

Arrêté du 1er juillet 2010 (JO n° 165 du 20 juillet 2010)

Arrêté du 6 mai 2010 (JO n° 115 du 20 mai 2010)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2009

(Arrêté du 18 mai 2015, article 1er)

L'organisme suivant : ASFONECO, département " contrôles et inspections ", 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1432, 1434, 1435 et 2710.

Article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2009

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Aricle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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