(JO n° 165 du 17 juillet 2016)
NOR : DEVR1619140A

Texte modifié par :

Arrêté du 20 juin 2019 (JO n° 155 du 6 juillet 2019)

Vu

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2016

 (Arrêté du 20 juin 2019, article 1er)

L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Auvergne - Rhône-Alpes est agréée jusqu'au 30 juin « 2022 » au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.

Article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est modifié par