(JO n° 155 du 6 juillet 2019)
NOR : TRER1917559A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 juin 2019
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
Article 2 de l'arrêté du 20 juin 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
