(JO n°195 du 23 août 2016)
NOR : DEVR1623210A

Texte modifié par :

Arrêté du 24 juillet 2019 (JO n° 181 du 6 août 2019)

Vu

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er août 2016

(Arrêté du 24 juillet 2019, article 1er)

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air AIR Pays de la Loire, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août « 2022 ».

Cet agrément est valable sur la région Pays de la Loire.

Article 2 de l'arrêté du 1er août 2016

L'arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1324134A) est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 1er août 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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