(JO n° 231 du 4 octobre 2013)

Texte abrogé par l'Arrêté du 1er août 2016 (JO n°195 du 23 août 2016)

NOR : DEVR1324134A

Vus

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 3 août 2013

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

- l'Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire « Air Pays de la Loire ». Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire.

Article 2 de l'arrêté du 3 août 2013

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur généralde l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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