(JO n°195 du 23 août 2016)
NOR : DEVR1623208A

Texte modifié par :

Arrêté du 17 juillet 2019 (JO n° 174 du 28 juillet 2019)

Vu

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er août 2016

(Arrêté du 17 juillet 2019, article 1er)

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air "AIR BREIZH", au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'en « 2022 ».

Cet agrément est valable sur la région Bretagne.

Article 2 de l'arrêté du 1er août 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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