(JO n° 174 du 28 juillet 2019)
NOR : TRER1921275A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2019
Au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».
Article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
