(JO n° 187 du 13 août 2025)
NOR : TECL2521699A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 juillet 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er août 2025
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».
Article 2 de l'arrêté du 1er août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
