(JO n° 228 du 18 septembre 2020)
NOR : TREL2015677A
Texte modifié par :
Arrêté du 1er août 2025 (JO n° 187 du 13 août 2025)
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 juin 2020,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er août 2025
(Arrêté du 1er août 2025, article 1er)
Le conservatoire botanique de Mascarin est agréé en tant que conservatoire botanique national « jusqu'au 31 décembre 2026 ».
Article 2 de l'arrêté du 1er août 2025
L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
- Région Réunion ;
- Département de Mayotte ;
- Iles Éparses.
Article 3 de l'arrêté du 1er août 2025
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique de Mascarin.
Article 4 de l'arrêté du 1er août 2025
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
