(JO n° 258 du 6 novembre 2012)
Caducité des agréments.
NOR : DEVR1237414A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Vu les arrêtés du 1er octobre 2010 et du 25 octobre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2012
La validité de l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe Gwad'air est prolongée d'un an.
Article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2012
La validité de l'agrément de l'Observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane) est prolongée d'un an.
Article 3 de l'arrêté du 1er octobre 2012
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur généralde l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
