(JO n° 256 du 4 novembre 2010)

Agrément caduc.

NOR : DEVE1027504A

Texte modifié par :

Arrêté du 1er octobre 2012 (JO n° 258 du 6 novembre 2012)

Arrêté du 1er octobre 2011 (JO n° 241 du 16 octobre 2011)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2010

(Arrêté du 1er octobre 2011, article 1er et Arrêté du 1er octobre 2012, article 1er)

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 3 octobre 2013 : Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.

Article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2010

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet


 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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