(JO n° 9 du 11 janvier 2012)
NOR : DEVL1134119A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée le 8 décembre 2011 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 2 janvier 2012
A compter de la publication du présent arrêté, la mise en oeuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l’arrêté du 9 mai 2011 susvisé. Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l’arrêté du 9 mai 2011 susvisé sont interdits.
L’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes).
Article 2 de l’arrêté du 2 janvier 2012
Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 2 janvier 2012
L’arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 est abrogé.
Article 4 de l’arrêté du 2 janvier 2012
Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2012.
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’eau et de la biodiversité,
O. GAUTHIER
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
E. ALLAIN
