(JO n° 67 du 19 mars 2016)
NOR : PRMI1606131A
Vus
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2016
Le cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.
Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2016
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'inverstissement,
L. Schweitzer
