(JO n° 224 du 26 septembre 2019)
NOR : TREP1924752A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société SAGE Ingénierie envoyée par courrier du 15 mars 2019 et complétée par l'envoi du 4 juillet 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2019

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société SAGE Ingénierie - SIREN 321 501 231 - est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

Auscultation - barrages de classe C

15 septembre 2027

Article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2019

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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