(JO n° 254 du 3 novembre 2018)

Texte abrogé par la Décision nos 425435, 425540, 726515 du 6 août 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (JO du 14 août 2021)

NOR : TREL1829299A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet au 14 août 2018 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2018

A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 1 200 » et le nombre : « 10 » par le nombre : « 30 ».

Article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2018

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2018.

François de Rugy

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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