(JO n° 223 du 27 septembre 2018)

Texte abrogé par la Décision nos 425435, 425540, 726515 du 6 août 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (JO du 14 août 2021)

NOR : TREL1820982A

Texte modifié par :

Arrêté du 2 novembre 2018 (JO n° 254 du 3 novembre 2018)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet au 14 août 2018 en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2018

(Arrêté du 2 novembre 2018, article 1er)

Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à « 1 200 » pour la campagne 2018-2019. En ce qui concerne les pluviers dorés, ce nombre est fixé à « 30 » pour la campagne 2018-2019.

Article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2018

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2018.

François de Rugy

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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