(JO du 14 août 2021)
NOR : CETX2124915S

Les arrêtés du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatifs à la capture des vanneaux
et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019, en date du 24 septembre 2018 (NOR : TREL1820982A) et du 2 novembre 2018 (NOR : TREL1829299A), sont annulés.

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Décision
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en vigueur
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