(JO n° 286 du 4 décembre 2024)
NOR : TECD2426247A
Vus
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2024
Au 8 de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, les mots : « un outil disponible dans le commerce parmi la liste établie à la norme technique EN 45554 » sont remplacés par les mots : « un outil aisément disponible dans le commerce ; les outils mentionnés dans la liste des outils basiques au tableau A. 3 de la norme NF EN 45554 : 2020 sont réputés satisfaire à cette exigence ».
Article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024
Au deuxième alinéa du sous-critère 1.1 du critère 1 de l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers, les mots : « la norme CEN EN50731 » sont remplacés par les mots : « le projet de norme PR NF EN 50731 : 2024 ».
Article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2024
Le sous-critère 1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « norme CEI 62506 : 2013 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN IEC 62506 : 2023 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».
2° Au b, après les mots : « normes d'usine IES LM-80, IES TM-21 » sont insérés les mots : « ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».
3° Au d, les mots : « norme internationale ISO 9241-307 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN ISO 9241-307 : 2009 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».
Article 4 de l'arrêté du 2 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5 de l'arrêté du 2 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
