(JO n° 40 du 17 février 2016)
NOR : DEVP1528337A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société ANTEA GROUP en date du 5 octobre 2015 ;
Vu la demande de la société ARCHAMBAULT CONSEIL en date du 2 novembre 2015 ;
Vu la demande de la société EGEE DEVELOPPEMENT en date du 18 novembre 2015 ;
Vu la demande de la société GINGER CEBTP en date du 26 novembre 2015,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 3 février 2016
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, après la ligne :
UTILITIES PERFORMANCE |
488 118 779 00021 |
Ensemble du territoire français |
10 novembre 2017 |
sont ajoutées quatre lignes ainsi rédigées :
ANTEA GROUP |
393 206 735 00598 |
Ensemble du territoire français |
5 décembre 2017 |
ARCHAMBAULT CONSEIL |
328 751 128 00054 |
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire. |
2 janvier 2018 |
EGEE DEVELOPPEMENT |
49 990 097 500 016 |
Ensemble du territoire français |
18 janvier 2018 |
GINGER CEBTP |
41 244 251 900 507 |
Ensemble du territoire français |
26 janvier 2018 |
Article 2 de l'arrêté du 3 février 2016
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2016.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,
V. Dumoulin-Wieczorkiewicz
