(JO n° 92 du 19 avril 2023)


NOR : TREP2307829A

Par un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 avril 2023, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1, M. Stéphane Duplantier, en remplacement de Mme Marie-Astrid Soenen.

Autres versions

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier