(JO n° 139 du 16 juin 2016)
NOR : DEVP1613347A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu la demande de la société Audit réglementaire énergie environnement en date du 15 avril 2016 et complétée le 12 mai 2016 ;
Vu le courriel du 29 avril 2016 de la société HYDROPOLE, annonçant la cessation de l'activité de contrôle périodique,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2016
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :
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APAVE |
191, rue de Vaugirard, 75738, Paris Cedex 15 |
est ajoutée la ligne ainsi rédigée :
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AUDIT RÉGLEMENTAIRE ÉNERGIE ENVIRONNEMENT |
34, place de l'Hôtel-de-Ville, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE |
Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2016
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
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HYDROPOLE |
27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans |
est supprimée.
Article 3 de l'arrêté du 3 juin 2016
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la prévention des risques :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer
