(JO n° 141 du 19 juin 2022)


NOR : TREP2211665A

Vus

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 15 octobre 2021 et complétée par l'envoi du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2022

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG (SIREN 401 503 792) est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 30 avril 2030
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 30 avril 2030

Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2022

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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