(JO n° 141 du 19 juin 2022)
NOR : TREP2211665A
Vus
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 15 octobre 2021 et complétée par l'envoi du 16 mars 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2022
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG (SIREN 401 503 792) est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
30 avril 2030 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
30 avril 2030 |
Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
