(JO n° 216 du 17 septembre 2013)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2014 (JO n° 29 du 4 février 2014).

NOR : DEVR1322720A

Vu

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2013

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 3 septembre 2013

L'arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2013

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Annexe

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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Vient abroger