(JO n° 12 du 15 janvier 2013)
NOR : DEVR1300283A

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 2013 (JO n° 216 du 17 septembre 2013)

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012

L'arrêté du 12 juin 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur généralde l'énergie et du climat,
L. Michel

Annexe

 

 

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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