(JO n° 262 du 13 novembre 2014)
NOR : DEFD1416307A

Vus

Le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2002 modifié instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 3 novembre 2014

L'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et le chargé de mission dissuasion de la direction des opérations de la direction générale de l'armement ou leurs représentants ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND. »

II. Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « installations et activités » sont remplacés par les mots : « activités et installations ».

Article 2 de l’arrêté du 3 novembre 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier