(BO du MTECT du 5 avril 2024)
NOR : TREP2409435A
Vus
La préfète de la région Centre-Val de Loire,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 du Préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 24 octobre 2022 au 15 décembre 2022 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 24 octobre 2022 au 15 décembre 2022 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire ;
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 4 mars 2024
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Allier-Cher-Indre est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 4 mars 2024
L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues LoireCher-Indre, est abrogé.
L’arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Allier, est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 4 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site vigicrues sur la page du territoire Loire-AllierCher-Indre (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2 bassin.php?CdEntVigiCru= 30 ).
Article 4 de l’arrêté du 4 mars 2024
La préfète de la région Centre-Val de Loire, les préfets de l’Allier, de l'Ardèche, du Cantal, du Cher, de la Creuse, de la Côte-d'Or, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Lozère, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la Saône-et-Loire, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire, le chef du service de prévision des crues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 4 mars 2024
La préfète,
Sophie BROCAS
