(BO du MEDDE n° 2013/11 du 25 juin 2013)
NOR : DEVP1313830A

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 4 juin 2013, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :

Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement :

Titulaire
M. Jean-François BOSSUAT, en remplacement de M. Pierre BEAUCHAUD, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Suppléant
M. Simon-Pierre EURY.

Titulaire
Mme Christine DACHICOURT-COSSART, en remplacement de M. Hervé BROCARD, sur sa demande.

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement, sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres :

Titulaire
M. Georges LOUIS, en remplacement de M. Laurent CARRIÉ, suite à l’élection du délégué national CFE-CGC.

Suppléant
M. Daniel FLORENCE.

A propos du document

Type
Arrêté
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier