(JO n° 193 du 7 août 2020)
NOR : TREP2019283A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
Vu l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, qui notamment porte agrément de l'IRSTEA ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément faite par l'INRAE, envoyée le 16 mars 2020 et complétée par les envois des 12 juin, 16 juillet et 23 juillet 2020 ;
Considérants
Considérant que l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) a été créé le 1er janvier 2020 par les dispositions du décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 précité, et par fusion de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), et qu'en conséquence l'IRSTEA n'existe plus depuis le 1er janvier 2020,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 4 août 2020
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), unité RECOVER/G2DR, SIREN 180 070 039, est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément
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Agrément valable jusqu'au
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Digues et barrages - études et diagnostics
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15 août 2023
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
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15 août 2023
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Auscultation - tous barrages
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15 août 2023
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Auscultation - barrages de classe C
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15 août 2023
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Article 2 de l’arrêté du 4 août 2020
Les agréments délivrés à l'IRSTEA - SIREN 180 070 013 - par l'arrêté du 31 août 2016 susvisé sont retirés.
Article 3 de l’arrêté du 4 août 2020
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
