(JO n° 36 du 11 février 2017)
NOR : PRMI1634161A
Vus
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2017
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
