Décision communautaire
Décret
Arrêté
Note

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2017/499 de la commission du 17/03/2017 sur la création d'une infrastructure européenne de science en ligne et de technologie pour la recherche sur la biodiversité et les écosystèmes en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC LifeWatch)

Décret

Décret n° 2017-370 du 21/03/17 relatif aux comités régionaux de la biodiversité
Décret n° 2016-1619 du 29/11/16 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement

Arrêté

Arrêté du 05/01/17 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »

Note

Note du 02/10/17 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP)
Note technique du 06/10/15 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale

Thématique