(JO n° 61 du 14 mars 2018)
NOR : TRER1805734A
Texte modifié par :
Arrêté du 27 juillet 2018 (JO n° 180 du 7 août 2018)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 mars 2018
(Arrêté du 27 juillet 2018, article 1er)
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AtmoSud Provence-Alpes-Côte d'Azur », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 8 mars 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 de l'arrêté du 5 mars 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
