(JO n° 61 du 14 mars 2018)
NOR : TRER1805734A

Texte modifié par  :

Arrêté du 27 juillet 2018 (JO n° 180 du 7 août 2018)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 mars 2018

(Arrêté du 27 juillet 2018, article 1er)

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AtmoSud Provence-Alpes-Côte d'Azur », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 8 mars 2021.

Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 2 de l'arrêté du 5 mars 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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