(JO n° 180 du 7 août 2018)
NOR : TRER1821172A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2018

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2018 susvisé, les mots : « AIR PACA » sont remplacés par les mots : « AtmoSud Provence-Alpes-Côte d'Azur ».

Article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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