(JO n° 190 du 19 août 2003)
Vus
La ministre de lécologie et du développement durable,
Vu le code de lenvironnement, et notamment son article L. 512-5 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour lapplication de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement ;
Vu larrêté ministériel du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions déloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de lautorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés ;
Vu lavis du conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 05 juin 2003
Au point 3.2.1. Réservoirs aériens, de larticle 3 de larrêté du 9 novembre 1989 susvisé, sont insérés après le 3e alinéa les alinéas suivants :
« Sauf pour le butane où elle est égale à :
d = 1,72 M0,437
et pour le propane où elle est égale à :
d = 1,92 M0,442 »
Sont également insérés après le 5e alinéa les alinéas suivants :
« Sauf pour le butane où elle est égale à :
d = 2,44 M0,427
et pour le propane où elle est égale à :
d = 2,97 M0,425. »
Article 2 de l'arrêté du 05 juin 2003
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron
