(JO n° 135 du 14 juin 2018)
NOR : TREP1813454A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de SGS International Certification Service pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société SGS International Certification Service en date du 26 avril 2018,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 juin 2018

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2023. »

Article 2 de l'arrêté du 5 juin 2018

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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