(JO n° 135 du 14 juin 2018) Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 15 juin 2023 (JO n° 160 du 12 juillet 2023) NOR : TREP1813454A Vus Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ; Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de SGS International Certification Service pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ; Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société SGS International Certification Service en date du 26 avril 2018, Arrête : Article 1er de l'arrêté du 5 juin 2018 La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2023. » Article 2 de l'arrêté du 5 juin 2018 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 juin 2018. Pour le ministre d'Etat et par délégation : Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
