(Tarbes, le 5 juillet 2017)

Vus

Le Directeur du Parc national des Pyrénées,

Vu les dispositions du code de l'environnement relatives aux parcs nationaux, modifiées par la loi numéro 2006-436 du 14 avril 2006 et par ses décrets d'application,

Vu les dispositions du code de l'environnement relatives à l'exercice de la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, (Livre IV - Titre III - Partie Législative et livre II - Titre III et VI - Partie réglementaire)

Vu l'arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux (NOR: DEVN0750092A),

Vu le décret numéro 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi numéro 2006-436 du 14 avril 2006 (NOR: DEVNOB2630BD).

Vu le décret numéro 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées (NOR: DEVL/2349IBD),

Vu la charte du Parc national des Pyrénées et notamment la modalité 1 d'application de la réglementation dans le coeur,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées fixant la liste des lacs et cours d'eau en zone coeur sur lesquels l'introduction d'alevins peut être autorisée en date du 24 juin 2014,

Vu l'avis émis par le conseil scientifique du Parc national des Pyrénées en date du 4 juillet 2017,

Considérants

Considérant la nécessité de fixer la liste des lacs et cours d'eau pour lesquels le directeur peut autoriser l'introduction d'alevins,

Considérant l'actualisation des connaissances notamment en matière de fonctionnalité des populations piscicoles sur les cours d'eau inventoriés

Arrète

Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2017

Définition des cours d'eau alcvinables

La liste des cours d'eau pour lesquels Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées peut autoriser l'introduction d'alevins est fixée ci-dessous:

Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017

Définition des lacs alevinables

Les liste des lacs pour lesquels le directeur du Parc national des Pyrénées peut autoriser l'introduction d'alevins sont fixées ci-dessous:

Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2017

Abrogation

L'arrêté de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées fixant la liste des lacs et cours d'eau en zone coeur sur lesquels l' introduction d'alevins peut être autorisée en date du 24 juin 2014 est abrogé.

Article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2017

Publication & voies de recours

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Parc national des Pyrénées disponible sur www.parc-pvrenees.com.

Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux formulé, par envoi recommandé, auprès de Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être contesté, dans le même délai, devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Fait à Tarbes, le 5 juillet 2017.

Marc TISSEIRE
Directeur du Parc national des Pyrénées

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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