(JO n° 167 du 21 juillet 2023)
NOR : TRER2316714A
Publics concernés : particuliers, collectivités territoriales, professionnels de l'automobile.
Objet : introduction et actualisation des catégories de véhicule et des sources d'énergie dans la nomenclature.
Notice : cet arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route, introduit les véhicules navettes urbaines en classe E et réintroduit les dispositions concernant les véhicules deux roues, tricycles et quadricycles à moteurs de normes Euro 5 et les sources d'énergie FM, FR, FP, FQ, B1 et 1A.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication .
Références : le texte de présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du comité national d'évaluation de normes formulé le 8 juin 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 mars 2023 au 13 avril 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2023
1° L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant :
« Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route, on entend par :
« - deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
« - motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
« - cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
« - voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
« - véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
« - poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3 ;
« - navettes urbaines : les véhicules définis au point 6.13. de l'article R. 311-1 du code de la route.
« Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :
« - véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;
« - véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
« - véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
« - véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;
« - véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;
« - véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE. » ;
2° L'annexe I de l'arrêté du 21 juin 2016 « Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route » est remplacée par l'annexe I suivante :
« ANNEXE I
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
| Classe |
2 roues, tricycles et quadricycles à moteur |
Voitures |
Véhicules utilitaires légers |
Poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines |
|---|
| E |
Véhicules électriques et hydrogènes |
| 1 |
Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables |
| DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO |
|---|
| CLASSE |
2 ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR |
VOITURES |
VEHICULES UTILITAIRES LEGERS |
POIDS LOURDS, AUTOBUS, AUTOCARS ET NAVETTES URBAINES |
|---|
| Diesel |
Essence |
Diesel |
Essence |
Biodiesel |
Diesel |
Essence |
|---|
| 1 |
EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs |
|
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 |
|
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 |
EURO VI A partir du 1er janvier 2014 |
|
EURO VI A partir du 1er janvier 2014 |
| 2 |
EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs |
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 |
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 |
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
|
EURO VI A partir du 1er janvier 2014 |
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 |
| 3 |
EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 |
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
EURO 2 et 3 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 |
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005 |
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 |
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 |
EURO III et IV du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009 |
| 4 |
Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 |
EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 |
|
EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 |
|
EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 |
EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 |
|
| 5 |
|
EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 |
|
EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000 |
|
EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 |
EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 |
|
| Non classés |
Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 |
EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 |
EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 |
EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 |
».
Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2023
L'arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2023
Le directeur général de l'énergie et du climat et la déléguée interministérielle à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière,
F. Guillaume
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
