(JO n° 208 du 7 septembre 2025)
NOR : ECOR2523308A
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : modification de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 12 janvier 2023 et l'arrêté du 14 décembre 2021 portant création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Vus
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 septembre 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2025
La fiche du programme n° PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe de l'arrêté du 14 décembre 2021 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025
La fiche du programme n° PRO-INNO-70 « TIMS - Territoires Inclusion Mobilité Sobriété » figurant en annexe de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Annexe 1
PRO-INFO-PE-03 : A consulter en pdf
Annexe 2
NO PRO-INNO-70 : A consulter en pdf
