(JO n° 302 du 29 décembre 2021)
NOR : TRER2137046A
Texte modifié par :
Arrêté du 20 décembre 2024 (JO n° 307 du 28 décembre 2024)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : création de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et prolongation d'un programme existant.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte création de deux programmes et prolongation d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2021
(Arrêté du 20 décembre 2024, article 2, 1°)
« Le programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME+ », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2027. »
Article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2021
L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « le programme PRO-FOR-05 ETEHC est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 » sont ajoutés ;
2° L'annexe II est remplacée par la fiche PRO-FOR-05 ETEHC en annexe du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2021
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe
(Arrêté du 20 décembre 2024, article 2, 2° et annexe II)
PRO-INFO-PE-03 : «à consulter en pdf»
PRO-INNO-60 : à consulter en pdf
PRO-FOR-05 ETEHC : à consulter en pdf
