(BO du MEDDE n° 2015/20 du 10 novembre 2015)
NOR : DEVP1524070A
Vus
Le préfet de la région Bretagne, préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu I‘arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante ;
Vu I’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne ;
Vu I’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 17 mars 2015 au 17 mai 2015 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 17 mars 2015 au 17 mai 2015 ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bretagne,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2015
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons est approuvé et entre en vigueur à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2015
L’arrêté préfectoral du 4 décembre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 5 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons peut être consulté sur le site de la préfecture région Bretagne : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/-a2967.html et sur le site vigicrues : http://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC_SPC_VCB_2015.pdf
Article 4 de l'arrêté du 5 octobre 2015
Le préfet d’Ille-et-Vilaine, les préfets des départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et le chef du service de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 5 octobre 2015.
Le préfet de région,
préfet d’Ille-et-Vilaine,
P. Strzoda
