(JO n° 245 du 21 octobre 1999)

Texte abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2009 (JO n° 299 du 26 décembre 2009).

NOR : ECOI9900504A

Vus

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1999

Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement, édition de septembre 1997, annexé à l'arrêté du 4 septembre 1997 susvisé, est modifié selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 5 octobre 1999

Toutes les pages du recueil défini à l'article 1er sont remplacées par les pages annexées au présent arrêté, sauf celles relatives aux fiches de mode opératoire des épreuves (1).

Article 3 de l'arrêté du 5 octobre 1999

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sans annexe au Journal officiel de la République française.

(1) Il est possible de se procurer le recueil modifié des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.

Fait à Paris, le 5 octobre 1999.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont

 

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Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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